Actualités

De nouvelles réglementations sur les transactions en ligne

Le domaine de l’option binaire est en train de prendre un élan. Pourtant, il est important de réglementer l’industrie des options binaires notamment ceux en ligne.

Présentation de la loi

L’option binaire a été très ternie à cause de plusieurs arnaques surtout au niveau de la transaction en ligne. Les remarques sont arrivées jusqu’au ministre de l’économie et des finances. De ce fait, il a été contraint d’instaurer des mesures à respecter. C’est la cause de la loi Sapin II. Pas seulement la France, mais tous les pays du monde ont pris les précautions nécessaires pour éviter de telle scandale. Par exemple, en Israël, il n’est pas envisageable d’effectuer une transaction à option binaire. Aux Etats Unis, le démarchage a été limité. Cette loi n’a pas encore été totalement votée, mais un débat s’installera à l’Assemblée Nationale concernant celle-ci. Toutefois, il est déjà certain que cette loi sera approuvée, par contre, son application n’est pas entièrement sûr. Ce sera donc à l’autorité des marchés de la mettre en pratique.

Son contenu

La loi Sapin II fait surtout des restrictions au niveau publicitaire. Les articles 28 et 28 bis interdisent les sites de faire des publicités des instruments risqués. Le but de ces articles est que les transactions et l’industrie des options binaires soient bien normalisées. Beaucoup de remarques ont été rapportées au Ministre Michel Sapin. Ce dernier n’accorde pas également la publicité des transactions par les brokers. Il est aussi interdit d’effectuer des démarches téléphoniques pour promouvoir les transactions d’option binaires. De ce fait, ceux qui ne respectent pas ces règles auront des sanctions et des pénalités qui pourront nuire à leurs sociétés. Ces lois ont condamné un certain nombre de traders en ligne. Pourtant, certains brokers ont récemment signé des contrats de publicités qui leur permettent de collaborer avec les différents clubs de sports. Le ministre prévoit également de supprimer ces partenariats.